Dans l'univers numérique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.

Retrouvez l’intégralité des missions de la CNIL  : https://www.cnil.fr/fr/les-missions-de-la-cnil

Vous pouvez vous adresser à la CNIL :

• Pour intégrer les obligations du RGPD dans votre projet et gérer vos données (« Règlement Général sur la Protection des Données » en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR. Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne)

• Pour être en conformité avec la règlementation spécifique à laquelle sont soumises les données des élèves ;

• Pour concevoir vos parcours utilisateur de service ou produit numérique et permettre ainsi aux personnes de maîtriser leurs données personnelles et de connaître leurs droits ;

• Pour prévenir les risques et organiser la sécurité de vos données ;

• Pour faire de votre conformité RGPD un avantage concurrentiel ;

• Pour ce faire, différents outils sont proposés par la CNIL, disponibles sur son site cnil.fr.

• Préalablement à la mise en œuvre d’un traitement de données, une fois le périmètre de mon projet bien défini (quelles sont les données que je souhaite collecter et utiliser ? pour en faire quoi ? Comment vais-je informer les personnes ? quelles sont les mesures de sécurité envisagées ?) ;

• Idéalement, sur la base d’une analyse d’impact relative à la protection des données.

Consultez les pages dédiées sur le site de la CNIL pour identifier les actions principales à mener pour entamer votre mise en conformité aux règles de protection des données personnelles.

• Thématiques concernées : RGPD, régulation et prévention des risques et sécurisation de vos données.

  Tout organisme, quel que soit sa taille, son pays d’implantation et son activité, peut être concerné. En effet, le RGPD s’applique à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors :

  • qu'elle est établie sur le territoire de l’Union européenne,

  • ou que son activité cible directement des résidents européens.

   

  Ressources accessibles (base de données, observatoire) :

  • Le guide de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises (CNIL et BPI France)

  • Comprendre vos obligations : Les bons réflexes de la protection des données ou lien accès direct pdf

  • Des exemples de mentions d’information

  • Un téléservice de désignation du délégué à la protection des données

  • Un logiciel pour mener une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD)

  • Guide de la sécurité des données personnelles

  • Rubrique Besoin d’aide sur cnil.fr

  • Données et Design : Co-construire des parcours utilisateurs respectueux du RGPD et la vie privée

  • Page hub Startup : comment faire de votre conformité RGPD un avantage concurrentiel ?

   

  Finance-t-elle des projets ?

  • Non

  Liens avec les innovateurs et entrepreneurs :
• Mise en place d’une “stratégie start-up” (Présence dans les lieux d’innovation tel que Station F ; Mise en ligne de pages web dédiées aux start-ups sur le site de la cnil).

• La CNIL met également à la disposition des innovateurs et entrepreneurs des outils pratiques (voir ressources accessibles) guide développeurs, référentiels, modèles de registre etc.

• Développement d’une stratégie "têtes de réseaux" pour un accompagnement permettant de toucher par ruissellement l’ensemble des acteurs.

LINC, le site le laboratoire d'innovation numérique de la CNIL https://linc.cnil.fr/

Données et Design par LINC https://design.cnil.fr/

Rejoignez la communauté : Designer, PO, DPO, chefs de projet, développeurs, juristes… Autant de profils bienvenus dans notre communauté pour construire ensemble des parcours utilisateurs respectueux de la vie privée. https://design.cnil.fr/communaute/

Vous pouvez contacter la CNIL : standard et permanences téléphoniques à retrouver ici : https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

Sur les réseaux sociaux :

Twitter : @CNIL ; @LINCnil